Avis juridique

1.- INTRODUCTION

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2.- IDENTITÉ DU TITULAIRE DU SITE WEB

En conformité avec l'obligation d'information établie à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et au Commerce Électronique, les données identificatives de Fundació La Fira de Lleida sont communiquées :

3.- UTILISATEURS

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De plus, l'utilisateur s'engage à utiliser avec diligence l'identifiant et le mot de passe, à ne pas les mettre à disposition de tiers et à communiquer à [email protected] leur perte ou vol et tout accès possible par un tiers à ceux-ci, l'utilisateur étant l'unique responsable jusqu'à ladite notification.

4.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Ce site Web est la propriété de Fundació La Fira de Lleida.

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5.- LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

Fundació La Fira de Lleida met à la disposition des Utilisateurs des liens à titre purement informatif, mais sans connaître, contrôler, cautionner ou recommander les contenus, produits ou services fournis par les sites web vers lesquels des liens sont établis.

Par conséquent, Fundació La Fira de Lleida n'assume aucune responsabilité pour tout aspect relatif au site web vers lequel un lien est établi à partir de ce site.

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6.- RESPONSABILITÉ

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7.- INTERRUPTION, SUSPENSION ET ANNULATION

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8.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales seront interprétées et régies conformément à la législation espagnole, à laquelle les deux parties se soumettent expressément. Si la législation en vigueur permet aux parties de renoncer à leur juridiction et de se soumettre à une autre, Fundació La Fira de Lleida et l'Utilisateur, en renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux tribunaux de la ville de Lleida.

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Dernière mise à jour : août 2026